J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02342

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Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la répartition des places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

NOR : ECOP9800047A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, les places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 19 janvier 1998 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 8 1o du décret no 95-380 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 119 places, dont :
28 places pour la branche Contrôle des opérations commerciales et administration générale, dont 1 faisant l'objet d'une affectation dans la direction régionale de Corse ;
91 places pour la branche Surveillance, dont 1 faisant l'objet d'une affectation dans la direction régionale de Corse.
Concours interne (prévu à l'article 8 2o du même décret) : 119 places, dont :
28 places pour la branche Contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
91 places pour la branche Surveillance.